PRÉAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

1. OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Mr Bout de Bois (www.mrboutdebois.fr), et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mrboutdebois.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique www.mrboutde bois.fr et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. LA COMMANDE
Mr Bout de Bois s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.mrboutdebois.fr. L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne (SHOP) en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.
L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Un email de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé.

3. LES TARIFS
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction du choix des articles, du nombre d’articles, du poids des articles et de la destination de livraison de la commande (France Métropolitaine, E.U ou reste du monde).

5. LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur un moyen de paiement sécurisé pour régler sa commande via Paypal, si l’utilisateur ne possède pas de compte Paypal, il a la possibilité d’en créé un.

6. LA LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi pour la France.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi recommandé Europe. Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, un mail vous sera envoyé pour un réajustement des frais de port.
La boutique en ligne Mr Bout de Bois s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Pour les livraisons effectuées en Colissimo suivi recommandé par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis.
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés (le colis pourra être renvoyé par nos soins dans la mesures ou l’utilisateur règle à nouveau les frais de livraison).
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.
Il devra alors en informer Mr Bout de Bois dans un délai maximum de 48 heures
(mrboutdebois@gmail.com).
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas le bon. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

7. LES GARANTIES
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Avec un payement PayPal, le retour est remboursé (Voir sur leur page, les conditions).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail à :
mrboutdebois@gmail.com. Le produit devra alors être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en Colissimo Recommandé.
La boutique Mr Bout de Bois fera son possible pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

8. SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Mr Bout de Bois par courriel (mrboutdebois@gmail.com).

9. RESPONSABILITE
Mr bout de Bois s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de Mr Bout de Bois ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Mr Bout de Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

11. RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Mr Bout de Bois
Alex Lachaux
23 Grande rue de la Coupée
71850 Charnay Les Macon
mrboutdebois@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, La boutique Les biscottes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des biscottes . De plus,la boutique Mr Bout de Bois s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnées bancaire dans notre base de donnée.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mr Bout de Bois est une marque déposée, appartenant à M.Alex LACHAUX, dirigeant de la société Mr Bout de Bois. Vous ne pourrez faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Mr Bout de Bois et/ou son président Alex Lachaux qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de ce dernier.

Pour toute demande d’informations supplémentaires, veuillez me contacter à l’adresse suivante :
mrboutdebois@gmail.com